Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
À savoir
L’activité de la société est limitée à la mise en relation numérique.
La société n’est PAS une rentreprise de transport sanitaire.
La société n’organise, ne planifie et ne réalise aucun transport.
Les prestations de transport sont réalisées sous la seule responsabilité des entreprises référencées.
Éditeur du site
Le site www.arg-ambulances.com est édité par la société ARG AMBULANCES RESEAUX, Société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 102 959 384.
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris.
TVA Intracommunautaire : FR75102959384.
Directeur de la publication : Monsieur Mehdi LAYACHI, en qualité de Président.
Activité
ARG AMBULANCES RESEAUX assure la conception et la gestion de services numériques de transmission de demandes de transport sanitaire. La société intervient exclusivement en qualité de prestataire technique et d’apporteur de contacts ; elle n’exerce aucune activité de transport de personnes et ne dispose d’aucun agrément sanitaire propre.
La société éditrice :
- n’est pas une entreprise de transport sanitaire,
- ne dispose d’aucun agrément sanitaire,
- n’organise, ne planifie, ne coordonne, ne réalise et ne facture aucun transport.
Les prestations de transport sanitaire sont réalisées exclusivement sous la responsabilité des entreprises référencées, lesquelles agissent en toute indépendance.
L’utilisateur reste libre de contacter tout prestataire de transport sanitaire de son choix, y compris en dehors de la plateforme.
Hébergement
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FranceT
Téléphone : 1007
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
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Responsabilité
La société éditrice ne saurait être tenue responsable :
- de la qualité des prestations de transport,
- des retards, annulations ou incidents,
- des conséquences médicales, administratives ou financières liées aux transports réalisés.
Tout litige relatif à une prestation de transport doit être traité directement entre l’utilisateur et l’entreprise de transport concernée.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.